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Le conseil municipal
a voté le 29 avril une délibération
en faveur de l’engagement de la
commune dans un « Agenda 21 ».
Développement durable, mais de quoi s'agit il ?
La notion de développement durable constitue une réponse aux préoccupations montantes relatives aux impacts de nos activités sur l'environnement et les Hommes.
En effet, dès les années 1960-1970, marquées par les 1ers chocs pétroliers et plusieurs catastrophes technologiques au niveau mondial, des réflexions sont lancées sur les impacts négatifs du développement de nos sociétés sur la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles, ou encore sur les populations les plus fragiles.
En 1987, la Commission mondiale des Nations Unies sur l’environnement et le développement publie un important rapport, intitulé Notre Avenir à Tous.
Ce rapport définit le développement durable comme un « développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Depuis cette date, l'expression développement durable (« sustainable development » en anglais) s'est répandue dans le monde entier.
Le développement durable répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Se développer durablement, c'est donc réussir à concilier les trois sphères que sont l'environnement, le social et l'économique afin de :
- limiter l'impact négatif de nos activités sur l'environnement et garantir l'équilibre écologique de nos milieux de vie
- favoriser le bien être de tous dans une logique de progrès et d'équité sociale
- assurer un dynamisme économique et une pérennité des activités

Complément d'information: cf Les Cahiers de Bischheim de mai 2010
JP.Arrieudebat
Quelques chiffres explicitement exorbitants :
Entre 2004 et 2010, 20 des 22 régions métropolitaines étaient détenues par la gauche.
Des dépenses de fonctionnement incontrôlées au détriment de l’investissement
En 2004, le ratio dépenses d’investissement / dépenses de fonctionnement des régions était de 50/50. La période de crise aurait du voir logiquement les investissements augmenter dans nos régions. Pourtant, en 2009, le ratio dépenses d’investissement / dépenses de fonctionnement est passé à 40/60 ! Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 240 € par habitant !
Le train de vie des régions socialistes (communication, achats, frais de déplacement…) a augmenté de 20% tandis qu’en Alsace, il a baissé de 20% ! La hausse des effectifs, sur cette période, se mesure à plus de 41% dans les régions de gauche !
La folie fiscale
Des augmentations très fortes des « vieilles » taxes attribuées aux régions.
Entre 2004 et 2009, les régions dirigées par la gauche ont fortement augmenté les taux des 3 « vieilles » dont elles bénéficient.
Augmentation moyenne des taux (non pondérée).
- taxe sur le foncier bâti : + 33,29 % ;
- taxe sur le foncier non bâti : + 27,78 % ;
- taxe professionnelle : + 40 %.
Acheter français c'est acheter la qualité !
Je propose la création d'une mention valorisante "produit du terroir" pour les produits de qualité, transformés, d'origine française. Cette mention présente sur les emballages de ces produits avec un drapeau français permettra au consommateur qui le veut d'acheter français, c'est à dire de préserver l'agriculture de notre pays tout en consommant des produits de qualité.
Source: Les Créateurs de possibles
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Combattre la crise et atténuer ses conséquences
Depuis l'automne 2008, la France est confrontée à la plus grave crise économique qu'elle ait connue depuis un siècle. Face à cette crise internationale, la mobilisation des pouvoirs publics a été totale pour :
>>> Soutenir le pouvoir d'achat des Français. Dès les premières semaines de la crise, un ensemble de mesures de solidarité ont été actées en faveur de 10 millions de ménages modestes: la suppression des 2e et 3e tiers provisionnels pour 2009 pour 5 millions de contribuables, le versement anticipé du RSA de 200€ en avril 2009 et une prime exceptionnelle de 150 € pour les familles modestes avec enfants. En 2009, malgré la crise, le pouvoir d'achat des Français a ainsi progressé de 2,1 %.
>>> Lutter contre la hausse du chômage: dès le début de la crise, l'indemnisation du chômage partiel a été revue pour prévenir les licenciements économiques. Plus de 400000 salariés en ont bénéficié. Par ailleurs, 480000 contrats aidés ont également permis de maintenir en activité des personnes fragiles. Enfin, la suppression des charges pour les emplois créés dans les TPE a soutenu plus d'un million d'embauches depuis décembre 2008. Au total, les moyens que l'État a consacrés aux politiques de l'emploi ont atteint des niveaux inédits: plus de 13 Md€ en 2009. Ils seront maintenus à ce niveau pour 2010.
>>> Relancer l'économie par des mesures fortes qui soutiennent l'emploi: c'était l'objet principal du plan de relance annoncé par le président de la République en décembre 2008. Le plan de relance de 35 Md€ centré sur l'investissement, et les mesures de justice ont permis d'amortir le choc de la crise. Sans les mesures prises par le gouvernement, la récession aurait atteint -4,8 % du PIB. Dans l'automobile (près de 400000 emplois directs), la prime à l'achat d'un véhicule neuf a permis de soutenir le marché (2,3 millions de voitures vendues, +11 % en 2009 par rapport à 2008) et d'éviter des conséquences industrielles irrémédiables. Dans la restauration (plus de 700000 emplois directs), la baisse de la TVA a permis de sauver plusieurs milliers d'établissements en difficultés et a contribué à la création de 5300 emplois au deuxième semestre 2009. Dans l'agriculture, enfin, le plan de soutien exceptionnel d'octobre 2009 aura permis, en octroyant plus de 1,8 Md€ de prêts bonifiés, d'éviter le pire pour plusieurs centaines de milliers d'exploitants.
>>> Maintenir le financement de l'économie, en contrepartie des prêts octroyés aux banques. En prêtant aux banques, l'État a permis d'éviter un effondrement du système bancaire et de protéger l'épargne des Français. Et grâce aux conditions posées par l'État, un resserrement général du crédit a pu être évité: malgré la crise, les encours de crédit ont augmenté de 2,7 % en 2009. La Médiation du crédit, créée pour veiller au respect des engagements des banques a permis, à ce jour, de débloquer 2,5 Md€ de crédits, pour près de 10000 entreprises. Dans ce domaine essentiel au fonctionnement de l'économie, le gouvernement maintiendra une très grande vigilance.
Certes, la France a connu une récession en 2009 mais grâce à une politique économique active, elle a pu limiter au maximum l'impact de la crise: la performance économique française est, en 2009, la moins mauvaise des pays industrialisés: -2,2 % de croissance du PIB en 2009 contre -2,5 % aux États-Unis, -4,9 % en Allemagne ou -4,4 % au Royaume-Uni. Pour 2010, selon les instituts de prévision, la France sera à nouveau dans le peloton de tête des pays de la zone euro avec une croissance de 1,5 %.
Malheureusement, la dégradation de l'emploi a été brutale avec près de 420000 demandeurs d'emploi supplémentaires en 2009. À la fin de 2009, le taux de chômage s'établit à 9,6 % de la population active. Après pourtant une phase de baisse sensible jusqu'à l'été 2008, la crise a conduit à une progression du chômage, de 22 % par rapport à mai 2007. Par comparaison, cependant, le chômage a plus que doublé aux États-Unis et en Espagne, augmenté de plus de 50 % au Royaume-Uni et de 35 % en moyenne dans la zone euro. Tant que le chômage n'aura pas recommencé à baisser, le gouvernement considérera que notre pays n'est pas sorti de la crise. L'emploi demeurera la priorité absolue de la politique économique.
Engager la ré-industrialisation de la France
Face à la menace d'une désindustrialisation massive de notre pays, le chef de l'État a choisi d'amplifier encore les moyens consacrés à la politique industrielle:
>>> La France est désormais l'un des lieux au monde les plus favorables à l'innovation: depuis l'été 2007, en plus des pôles de compétitivité existants, le crédit d'impôt recherche (CIR) visant à soutenir l'effort de R&D des entreprises a été triplé. L'installation récente du siège européen de Microsoft à Issy-les Moulineaux illustre la pertinence de cette orientation.
>>> L'attractivité de notre territoire est spectaculairement renforcée par la suppression de la taxe professionnelle qui frappait les investissements. Allégée dès 2009, elle est totalement supprimée à compter de 2010: pour les entreprises, l'allégement fiscal atteint 12 Md€ cette année et sera pérennisé à hauteur de 6 Md€ chaque année par la suite. Les collectivités locales sont, par ailleurs, compensées entièrement de leurs pertes de recettes.
>>> Notre pays dispose désormais d'un fonds stratégique d'investissement public, le FSI, créé en 2009, afin de pouvoir prendre des participations dans des entreprises ou des technologies dont le contrôle est considéré comme stratégique pour le développement industriel ou la sûreté de la France. Depuis sa création, 800 M€ ont déjà été investis dans 21 entreprises et groupes français.
Au printemps 2010, un ensemble de mesures de relance de l'activité industrielle est arrêté à l'issue des États généraux de l'industrie et bénéficiera des moyens d'investissement ouverts par le Grand Emprunt. Elles seront rapidement mises en oeuvre avec pour objectif d'accroitre la production industrielle française de 25% d'ici à 2015.
Maîtriser les finances publiques
Depuis trente ans, la France n'a plus jamais voté un budget en équilibre. Avec la crise, le déficit et la dette publics de notre pays ont connu, comme tous nos partenaires, une nette dégradation: 8 % de déficit pour 2010 et une dette représentant 83,3 % du PIB.
Dans ce contexte, l'effort de maîtrise des finances publiques, engagé dès 2007, doit être poursuivi. D'autant que les premiers résultats de la politique de révision générale des politiques publiques (RGPP) sont là : 7 Md€ d'économies seront réalisées en 2011, le nombre des fonctionnaires de l'État aura été réduit de 100000 entre 2007 et 2010 grâce au non-remplacement d'un départ en retraite sur deux, des réorganisations ont été conduites pour améliorer l'efficacité de nos services publics : carte judiciaire, bases de défense, fusion des impôts et du Trésor public, réorganisation des services de l'État dans les départements, fusion ANPE-Unédic, etc.
La politique de maîtrise des finances publiques et notamment la RGPP seront poursuivies dans les mois à venir et jusqu'en 2012, avec pour effet de ramener le nombre des fonctionnaires de l'État à ce qu'il était au début des années 1990, période où il n'est jamais apparu que la France était sous-administrée. Moins nombreux, les agents publics sont, cependant, mieux payés, ainsi que Nicolas Sarkozy en avait pris l'engagement dans la campagne présidentielle. À cet égard, les fonctionnaires de l'État ont bénéficié de la moitié des économies générées par les suppressions de postes, soit près de 2 Md€ depuis 2007.
Imposer une régulation plus ambitieuse du capitalisme
Nicolas Sarkozy n'a cessé de plaider, en Europe et sur le plan international, pour que toutes les leçons de la crise financière soient tirées. Dès la fin de 2008, le président de la République, alors président en exercice de l'Union européenne, a été l'initiateur d'une vaste mobilisation internationale visant à réguler et moraliser le capitalisme financier, au travers des réunions du G20:
>>> Encadrement des bonus des traders, une taxe sur les bonus étant instituée en France et au Royaume-Uni en 2009.
>>> Renforcement des exigences en capital pour les banques sur leurs activités risquées et encadrement des activités de titrisation.
>>> Régulation des activités des agences de notation et des activités des hedge funds auxquels sont imposées des obligations de transparence et d'agrément.
>>> Lutte renforcée contre les paradis fiscaux: près de 300 accords d'échange d'informations ont été signés par d'anciens paradis fiscaux et 15 pays ont décidé de mettre fin au secret bancaire en matière fiscale.
>>> Triplement des fonds du FMI pour aider les pays affectés par la crise.
L'an prochain, en 2011, en assumant la présidence du G20, la France poursuivra son action, pour réguler le capitalisme mondial, remédier aux dysfonctionnements du système monétaire international et instaurer une nouvelle gouvernance mondiale plus équilibrée
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Violences scolaires
La violence en milieu scolaire est actuellement au cœur des préoccupations des élus, des enseignants, des parents et même d’une majorité d’élèves.
Pour débattre de ce problème, des états généraux sur la sécurité à l’école se sont tenus à Paris les 7 et 8 avril 2010.
Je vous fais part ci-dessous des 5 orientations applicables d’ici la prochaine rentrée, Luc CHATEL, ministre de l’éducation nationale, souhaitant rompre l’isolement des professeurs et restaurer leur autorité.
Gillot Bernadette
Adjointe Au Maire
Vie scolaire et éducative, Affaires démographiques
Cinq orientations applicables d’ici la prochaine rentrée scolaire.
1) Dès la rentrée 2010, nouvelle politique de formation prenant en compte la gestion des conflits et la prévention de la violence pour l’ensemble des enseignants qu’ils soient étudiants, nouvellement recrutés ou plus aguerris. Dans les établissements les plus exposés des formations seront proposés sur site.
2) Renforcement du plan de sécurisation des établissements scolaires (doublement des effectifs des équipes mobiles de sécurité dans les académies les plus exposées, amplification des partenariats entre l’Education nationale et la Justice, systématisation des discussions avec les collectivités pour accélérer la mise en œuvre de moyens matériels…).
3) Redonner du sens aux sanctions pour mieux faire respecter les règles du vivre ensemble (mise en place d’un système mieux gradué et mieux compris par les élèves, rendre à l’exclusion son caractère exceptionnel, renforcement de la place des travaux d’intérêt général, charte des bonnes pratiques et des règles élémentaires de civilité, respect du principe du contradictoire…).
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Actions ciblées dans les établissements les plus exposés au travers d’un programme baptisé CLAIR (Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) : choix des équipes pédagogiques par le chef d’établissement, détermination du projet pédagogique par les équipes d’enseignants…).
5) Mise en place d’une mesure efficace de la violence par une enquête non plus annuelle et nationale mais trimestrielle et départementale.
Ces 5 orientations feront l’objet d’un point d’étape en octobre prochain.
Quant aux très nombreuses préconisations formulées lors de ces états généraux, elles seront mises en œuvre dans la concertation via un comité de pilotage chargé de la préparation, du suivi et de l’évaluation.
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Budget primitif 2010
Le 14 décembre 2009 le conseil municipal a délibéré sur le budget primitif 2010.
Ce budget a été élaboré par notre équipe dans un souci d'une politique dynamique qui permet d'amener plus de services et de meilleure qualité aux Bischheimois. D'autre part la municipalité a une vocation d'entretien des bâtiments publics lui appartenant. Mais cela doit se faire avec le moins de charges possibles pour les habitants de Bischheim.
Le budget s'élève a un peu plus de 15 ME pour le fonctionnement et de un peu plus de 5M€ pour l'investissement.
En ce qui concerne la fiscalité, comme nous l'avions dit lors de la campagne municipale, nous suivrons l'inflation. De ce fait les frais de fonctionnement ont été étudiés avec le maximum de soins pour éviter toute augmentation non nécessaire.
Quelques chiffres concernant les domaines spécifiques qui sont financés par ce budget :
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Culture 4,2 M€ dont 2,5 M€ d'investissement
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Aménagement urbain 1,7 M€ dont 329 K€ d'équipement
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Éducation 2,2 M€ don 167K€ d'investissement
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Jeunesse 1,1 M€
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Petite enfance 424 K€
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Autres : sécurité, interventions sociales, personnes âgées, logement et interventions économiques. Concernant les interventions sociales et les personnes âgées et une part de la petite enfance se rajoute le financement par le CCAS qui n'a pas de traduction dans le budget communal.
Beaucoup de personnes ont entendu que la taxe professionnelle va être supprimée et qu'elle se reportera sur les taxes locales payées par les habitants. Il n'en est rien pour l'année 2010 l'état garantit le paiement de la valeur de cette taxe professionnelle en intégralité aux collectivités locales.
En ce qui concerne l 'investissement nous avons décidé de réaliser deux grands projets en 2010 :
Plus, bien sur, tous les autres investissements récurant :
Éclairage public
Agrandissement des ateliers municipaux
Réalisation d'un multisports au quartier canal
Réfection de la cour de l'école St Laurent
Etc
Le grand projet qui est à l'étude et qui se réalisera d'ici deux ans environ est
la réhabilitation de l'école du Centre. Dans cette restructuration seront bien sur inclus l'école de musique et la vie associative dans son ensemble.
Vous constaterez que « Bischheim tient la barre » a encore beaucoup d'ambitions pour les habitants de Bischheim et ne cessera de se battre pour que Bischheim aille de l'avant.
Hubert Drenss
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